CMDRSM

LA COMMUNAUTÉ MÉTISSE
DU DOMAINE DU ROY
ET
DE LA SEIGNEURIE DE MINGAN

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RECHERCHÉ!

CONVOCATION:

«IDENTIFICATION DES BÂTIMENTS MÉTIS EN FORÊT»

NOUVELLES :

- Le 4 mai dernier des représentants de la communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan étaient de passage à la Malbaie.

* (entrevue de René Tremblay à la radio CIHOFM de Charlevoix.)

(2012-05-09)

Plusieurs documents sont en format PDF. Si vous n'avez pas le logiciel de lecture Acrobat Reader, cliquez dessous afin de le télécharger. /

LES BULLETINS DU CHEF : les droits en attendant la reconnaissance (2012-01-12)

MOT DE BIENVENUE

Chers(ères) métis(ses),

Bonjour à tous et toutes; Les premiers fondements de la Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM) et ses premiers pas se sont faits à l'arrivée de Nicolas Pelletier vers 1676. Celui-ci a marié trois amérindiennes qui ont laissé une nombreuse descendance. Après lui, plusieurs autres personnages et familles ont essaimé, peuplé et structuré notre communauté historique. Ensemble, ils ont installé un ordre politique, économique et juridique sur notre territoire jusqu'en 1850, année où la couronne anglaise a établi sa souveraineté. Nos ancêtres, presque tous apparentés, vivaient et contrôlaient ce vaste territoire ( 550 000 km2), qui rassemblait le Domaine du Roy et la Seigneurie de Mingan. Nous en sommes les héritiers.

Tout en étant conscients que nous sommes, des métis autochtones et que nous l'avons toujours été, nous sommes demeurés muets pendant 150 ans. En 2000 la divulgation de secrètes négociations entre les gouvernements et les Innus dans le but avoué d'accorder à ces derniers l'exclusivité du territoire en oubliant volontairement les Métis ainsi que la sortie du jugement Powley en 2003, nous ont éveillés. Nous devions rapidement nous prendre en main et demander aux tribunaux de nous faire justice et de nous reconnaître en tant que co-propriétaires avec les Innus des terres de nos ancêtres.

Pour ce faire, nous devons obligatoirement appartenir à une communauté métisse héritière des droits collectifs que nous ont légués nos ancêtres. Je vous invite donc, même si vous êtes membres de certains organismes de service, à vous joindre à la communauté métisse de votre région, à trouver votre communauté historique et à vous battre devant les tribunaux. C'est votre seul espoir de retrouver vos droits autochtones si tel est votre désir.

Si vous êtes métis(ses) et que vous habitez ou avez des ancêtres sur le grand territoire de Chibougamau, Saguenay Lac St-Jean, Côte-Nord ou Charlevoix, inscrivez vous à notre communauté (CMDRSM). Vous voulez recouvrer vos droits ? C'est la seule solution. Soyez les bienvenus(es).

En terminant je vous invite à venir visiter ce site régulièrement. Vous serez ainsi au parfum des derniers développements.

Jean-René Tremblay
Président/Chef de la CMDRSM

C'est avec une joie immense que nous invitons tous les Métis du Lac Saint-Jean, du Saguenay, de la Côte Nord et du Nord du Québec à s'inscrire à notre communauté contemporaine pour exercer leur culture et leurs droits dans notre grande région.

LES MÉTIS DE L'EST DU CANADA

Le Canada a codifié les droits des peuples autochtones en 1982 lors de l'adoption de la Charte canadienne. Son article 35(1) reconnaît les droits ancestraux et territoriaux des peuples autochtones (Indiens, Métis et Inuit).

Les Métis ont permis aux Français et aux Canadiens de survivre et prospérer en Amérique du Nord, tout en créant des communautés distinctes, avant d'être illégalement assujettis aux lois canadiennes et québécoises vers 1850.

Quinze souches comptant aujourd'hui environ 40 000 descendants directs sont à l'origine de la communauté métisse historique de notre grande région.

Selon le jugement unanime de la Cour suprême dans l'arrêt Powley, quatre "indices" permettent d'identifier leurs descendants métis :

› ils s'auto-identifient Métis ;
› ils sont liés aux Autochtones et aux non-Autochtones ;
› ils sont acceptés à titre Métis par une communauté contemporaine ;
› ils peuvent démontrer leurs liens ancestraux avec une communauté métisse historique.

Attention : urgence d'agir

La Cour suprême a toutefois ajouté qu'on ne peut s'inscrire à une communauté une fois les droits reconnus, les retardataires ne satisfaisant pas au critère premier de l'auto-identification. En conséquence, si vos recherches généalogiques ou encore la tradition orale signale l'existence d'ancêtres autochtones dans votre famille et que vous n'êtes pas titulaire de droits indiens, compte tenu de l'urgence d'agir et de protéger vos droits, inscrivez-vous!

APPROCHE COMMUNE

En 2008 la CMDRSM déposa une injonction interlocutoire pour tenter d'empêcher la signature du traité de l'approche commune en notre absence. Le dépôt de cette injonction était basé sur un passage du jugement Delgamuukw où le juge Antonio Lamer à l'art. 185 de son jugement, affirme que le titre aborigène est exclusif et permet d'utiliser des terres à l'exclusion des membres d'autres nations.

Dans le jugement du rejet de notre injonction du 7 avril 2008, le juge Banford de la cour supérieure du Québec interpréta et rectifia les propos du juge Lamer en expliquant que les allégations de ce dernier ne sont que des remarques et ne créent ni règle de droit, ni d'obligation juridique. Le juge Banford affirme ceci:

''la conclusion d'un traité en conformité avec l'ÉPOG ne peut affecter des droits constitutionnels existants, reconnus ou pas à des tiers''. ''En raison de sa nature purement politique, l'ÉPOG n'avait qu'une portée limitée et ne créait pas d'engagement vu que la constitution protège les droits ancestraux, les demandeur ne peuvent en droit soutenir que l'éventuel traité de l'approche commune les privera de leur revendications constitutionnelles.''

En termes clairs, après la signature de ce traité entre les Innus et le gouvernement du Québec, la CMDRSM, (dont les droits constitutionnels sont toujours intacts) une fois reconnue, verra à réclamer ses droits ancestraux sur ce territoire.

TERRITOIRES

Le territoire ancestral des Métis de la Communauté historique inclut celui du Domaine du Roy et cet autre de la Seigneurie de Mingan et même au-delà.

Délimité en 1733, le territoire du Domaine du Roy s'étendait des Éboulements jusqu'à 60 kilomètres à l'est de Sept-îles et du fleuve Saint-Laurent jusqu'à la ligne du partage des eaux avec la Baie James. Celui de la Seigneurie de Mingan couvrait l'autre partie de la Côte Nord jusqu'aux frontières actuelles du Labrador.

Les droits territoriaux réfèrent à l'occupation, à l'utilisation et à l'exploitation du territoire.

Les droits ancestraux réfèrent aux pratiques, aux coutumes et aux traditions avant l'assujettissement des Métis aux lois provinciales. Règle générale, il s'agit de droits de chasse et de pêche à l'année pour s'alimenter et de cueillette des produits naturels de la terre.

"Du temps du fils Mcleod, de 1842 à 1852, le noyau métis de Chicoutimi constitue, dans ces heures cruciales, le réseau d'influences, d'affaires, industriel, social et culturel le plus puissant du haut Saguenay, un réseau qui était déjà sur place avant 1842..."

Russel Bouchard,
Historien et Métis

LE TERRITOIRE

Québec