21 avril 2007

 

Une première victoire pour la CMDRSM

 

L'honorable juge en chef-associé Robert Pidgeon, de la cour
Supérieure du Québec, vient de rendre une importante décision favorable à la
Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan(CMDRSM).

Relativement à  la cause  que la CMDRSM a déposé en début de janvier à la
cour Supérieure de Chicoutimi, demandant  des injonctions interlocutoire et
permanente à l'endroit de la signature l'Approche Commune, les procureurs
généraux du Canada et du Québec avaient déposé une requête auprès du juge
Pidgeon, lui demandant de confier le procès au juge Fournier de la cour
Supérieure de Montréal. Ce dernier est responsable des nombreuses causes des
Indiens Betsiamites actuellement devant les tribunaux, dont l'une fêtera son
10ième anniversaire l'an prochain.

La CMDRSM s'objectait à ce déménagement vers Montréal qui aurait eu comme
conséquence de faire  grimper  les coûts à un niveau où il devenait très
difficile de poursuivre cette démarche judiciaire et par le fait même, que
justice soit rendue.

Dans le prononcé de sa décision le juge Pidgeon mentionne: "De l'avis du
soussigné, il faut éviter de se retrouver en présence d'un mégaprocès d'une
durée indéterminée.  Dans ce contexte, il y a
lieu de confier à un autre juge la charge de disposer des questions
concernant le présent litige."

En conséquence il nomme le juge Roger Banford du district de Chicoutimi pour
assurer le bon déroulement de l'instance.

En clair, cette décision signifie que le procès se tiendra a Chicoutimi,
dans le Domaine du Roy-Mingan, là où dans les années 1670  la CMDRSM a vu le
jour, avec la présence de Nicolas Peltier et Madeleine Tég8chik.

La CMDRSM était représentée par son procureur Me. Daniel Côté de l'étude
Aubin, Côté, Girard et associés de Chicoutimi, Tél. 418-543-0786.


René Tremblay, porte-parole de la CMDRSM