À QUAND LA RECONNAISSANCE DE LA CMDRSM ?

(3 janvier 2008)

Bonjour,

Plusieurs membres nous posent régulièrement les mêmes questions :

Quand passeront nos actions en justice?

Pourquoi cela est-il aussi long?

Quand pourrons-nous exercer nos droits ancestraux (chasse et pêche) sans entraves?

Quand aurons- nous notre reconnaissance officielle?

Comme toutes ces questions se rapportent au facteur temps nous nous devons de rappeler les principaux faits et dates concernant notre démarche de reconnaissance commencée fin 2004, début 2005.

Les principales étapes à franchir avant d’en arriver à la cour supérieure du Québec étaient :

- Écrire nos statuts et règlements

- Demander et obtenir une charte fédérale nous permettant de vous représenter juridiquement et politiquement afin de revendiquer notre territoire auprès des diverses instances politiques tant fédérale, provinciale, municipale ou autre.

- Trouver des bénévoles qui ont donné généreusement jusqu’à ce jour près de 2800 heures à notre communauté.

- Établir une structure administrative efficace qui a rencontré plusieurs groupes métis sur le territoire

- Trouver un historien apte et prêt à chercher les documents anciens permettant d’écrire l’existence de notre Communauté Métisse Historique.

- Trouver des procureurs métis qui croyaient en nous et qui ont pris en main nos six causes de droits ancestraux et territoriaux.

-Après avoir combattu et gagné en instance ( pré- procès) les trois requêtes présentées par les Innus et le gouvernement du Québec qui ne souhaitent pas notre reconnaissance ni notre présence à la table de négociation de l’Approche Commune nous en sommes maintenant (vers la mi-janvier) à établir un calendrier pour connaître les dates de nos futures présences en cour.

- Le 29 novembre 2007 le jugement de l’Honorable juge Roger Banford nous a permis d’entrevoir un peu de lumière au bout du tunnel en acceptant notre demande de présenter le plus rapidement possible une injonction interlocutoire contre la signature du traité de l’Approche Commune. Il a donc ainsi préservé nos droits Métis jusqu’à ce que la cour supérieure du Québec se prononce sur notre existence et notre reconnaissance en tant que Communauté Métisse héritière de nos droits collectifs.

Dans une cause comme la nôtre, les délais de cour sont très longs, mais nous sommes confiants puisque M. le juge Banford ne veut pas de ‘’Méga procès’’ et désire dans le respect de toutes les parties, régler ce conflit le plus rapidement possible.

Vous devez donc comprendre que nous ne pouvons pas répondre avec exactitude à vos questions par rapport au temps qu’il faudra pour obtenir nos droits, mais soyez encore un peu patients( es) nous ferons tout ce qu’il faut pour que le train fonce à toute allure.

Jean-René Tremblay

Président/Chef de la CMDRSM