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René Tremblay,
porte-parole de la
CMDRSM
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le 12 décembre 2009
Chicoutimi – La décision de la Cour d’appel du Québec à l’effet d’accorder aux Indiens
de Mashteuiatsh la possibilité de contester le
jugement rendu par le juge Roger Banford de la Cour
Supérieure, aura très
peu de conséquences sur l’échéancier du procès Métis. Le juge Banford avait préalablement refusé aux Indiens la
permission de participer aux débats lors du procès des 17 Métis. Ceux-ci font face à des requêtes en dépossession,
par le gouvernement de Québec, de leurs abris sommaires servant à l’exercice
de leurs activités traditionnelles.
La Cour d’appel, dans sa décision, a autorisé la Cour
Supérieure à poursuivre
ses audiences concernant la requête en provision pour frais, déposés par les
Métis. Ces derniers demandent à la Cour supérieure d’imposer au gouvernement de Québec, le
paiement de leurs frais d’expertises et d’avocats qui s’élèvent à près de 2
millions de dollars. Cette réclamation est rendue nécessaire pour faire suite
aux volumineuses études déposées par le Procureur général du Québec dans le
but d’éviter que la Communauté métisse du
Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan
(CMDRSM) soit reconnue, comme ce fut le cas pour les autres communautés
métisses des autres provinces canadiennes. Les Métis poursuivis doivent
réagir à ces 22 expertises. Comme ils n’ont pas de moyens financiers
suffisants pour le faire, ils ont déposé leur requête à cet effet le 24
novembre dernier. Il s’agit là de la prochaine étape très importante au
calendrier du procès Métis, avant que débute l’audition de la cause.
Il
faut rappeler que par ce jugement, la Cour d’appel n’autorise pas les Indiens de Mashteuiatsh à participer au procès Métis. La Cour accepte, par ce jugement, d’entendre leur appel
dont l’audition est prévue le 24 mars 2010.
Les autres parties, soit le Procureur général du Québec ainsi que les
Métis intimés, s’objectent à cette participation, qu’ils estiment inutile et
non fondée puisque présentement, les Premières nations Innues
ne possèdent aucun droit territoriaux au Saguenay-Lac
Saint-Jean et sur la Côte-Nord, ces droits étant actuellement en négociation avec
les gouvernements.
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Pour plus d’information :
René Tremblay, porte-parole
de la
CMDRSM
418-693-9147
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