Communiqué 22 février 2011

Victoire juridique historique des Métis au Québec

l’Honorable juge J. Roger Banford ordonne à Québec

de payer une importante provision monétaire aux intimés de la CMDRSM

Chicoutimi, le 22 février 2011 — C’est plus de 500 000$ de contributions que le Gouvernement du Québec vient de se voir ordonner de payer par la Cour Supérieure du district Chicoutimi. En effet, en ce qui concerne les Métis, Québec fait fi des recommandations de la Cour Suprême du Canada, laquelle privilégie la négociation comme la meilleure manière de réconcilier les sociétés autochtones et la Couronne. Par conséquent, Québec devra assumer la grande majorité des frais d’experts et d’avocats qui seront nécessaires aux Métis pour continuer d’ester en justice.

On se rappellera que 19 membres de la Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM) sont actuellement poursuivis par le Procureur général du Québec, qui demande la démolition de leurs camps en forêt servant à l’exercice de leurs activités traditionnelles de chasse, pêche et cueillette.

Dans un premier jugement rendu le 10 février 2010, la Cour Supérieure avait reconnu aux intimés métis le droit à une provision pour frais, soit l’obtention d’une somme d’argent couvrant les dépenses prévues dans le cadre du procès. Dans les causes d’intérêts publiques, ce droit est octroyé lorsque la partie poursuivie a besoin d’une aide minimale pour que l’affaire suive son cours et l’ordonnance vise à rétablir un certain équilibre entre les parties.

Dans un jugement très attendu, l’Honorable juge Roger Banford de la Cour Supérieure, précise les montants et les principaux bénéficiaires de cette provision pour frais. La Cour retient que les contre-expertises à venir des témoins suivants doivent être rémunérées : M. Jacques Lacoursière, M. Pierre Frenette, M. Daniel Castonguay et M. Étienne Rivard.

La Cour retient que les intimés ont besoin de l’expertise de deux avocats pour les assister tout au long de leur défense constitutionnelle soit: Me Daniel Côté et Me Pierre Montour. Une bonne partie de leurs honoraires seront donc assumés par le Gouvernement de Québec.

De plus, la Cour juge que les 19 intimés n’auront pas de contributions personnelles à fournir car celles-ci sont assumées par le Fonds de défense déjà constitué depuis 2005 par la Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan.

La Cour a également décidé que les œuvres et expertises déjà réalisées par les chercheurs M. Jessy Barron, M. Émanuel Michaud, Mme.Russel-A Bouchard et M. Alexandre Alleman ne peuvent être rémunérées par la provision pour frais à ce stade-ci de l’instance. Il faudra attendre l’issue de la cause pour que la Cour adjuge sur la rémunération de ces expertises.

Il est important de souligner également que le Procureur général du Québec devra lui-même assumer tous ses frais, y compris ceux de ses experts et ce, peu importe l’issu du procès.

`A lire: l'intégral du jugement de l'Honorable j. Roger Bandford, J.C.S.

Pour plus d’informations :

René Tremblay, porte parole de la CMDRSM,

418-693-9147

renetremblay@hotmail.com