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Chicoutimi, Le
17 octobre 2011
Les Métis obtiennent plus d’argent… et
de chercheurs
l’Honorable juge J. Roger Banford ordonne à
Québec
d’ajouter près de 150 000$ à la provision monétaire des intimés de la CMDRSM
— C’est 146 200$ de contributions supplémentaires que le Gouvernement du
Québec vient de se voir ordonner de payer par la
Cour Supérieure
du district Chicoutimi. Cette somme viendra s’ajouter aux quelques
500 000$ que la
Cour a déjà accordés aux Métis. Par
conséquent, Québec devra assumer la grande majorité des frais d’experts et
d’avocats qui seront nécessaires aux Métis pour continuer d’ester en justice.
On se rappellera que 19
membres de la
Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie
de Mingan (CMDRSM) sont actuellement poursuivis par
le Procureur général du Québec, qui demande la démolition de leurs camps en
forêt, servant à l’exercice de leurs activités traditionnelles de chasse,
pêche et cueillette.
Dans un premier jugement
rendu le 10 février 2010, la
Cour Supérieure
avait reconnu aux intimés métis le droit à une provision pour frais, soit
l’obtention d’une somme d’argent couvrant les dépenses prévues dans le cadre
du procès. Dans un autre jugement rendu
le 14 février 2011, l’Honorable juge Roger Banford de
la Cour
Supérieure, a précisé les montants et les principaux
bénéficiaires de cette provision pour frais qui se chiffrait à quelques
500 000$.
Dans sa dernière ordonnance rendue
ce 7 octobre 2011, la
Cour juge que les 19 intimés auront besoin de
l’assistance supplémentaire de deux anthropologues, Mrs. Emmanuel Michaux et
Denis Gagnon, une ethnologue, Mme Anne Pelta et d’un géographe en complément
d’expertise, M. Étienne Rivard. Les frais de recherche de ces témoins
experts s’élèvent à 146 200$ et ils seront assumés par le gouvernement
du Québec.
Pour le chef Métis Jean-René Tremblay «cette
décision témoigne de l’ampleur et de toute l’importance qui accompagne
maintenant la reconnaissance de notre communauté». Les Métis de la
CMDRSM forment un peuple autochtone distinct par son
mode de vie, son héritage et le territoire historique qu’il occupe dans le
Domaine du Roy et la Seigneurie de Mingan. Ils sont représentés devant la
Cour par Me Daniel Côté de l’étude Aubin, Côté, Girard
de Chicoutimi.
Lire le
jugement.
Pour plus d’informations:
René Tremblay
Porte-parole de la CMDRSM,
418-693-9147
renetremblay@hotmail.com
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