Communiqué, Chicoutimi le 6 juillet 2010 René Tremblay Le procès des Métis se poursuit Québec échoue en Cour d’appel Le 9 juin dernier un juge de la Cour d’Appel du Québec a reporté la demande de permission d’appeler du Procureur général du Québec qui cherchait à se faire entendre pour contester le jugement sur provision pour frais que les 17 Métis de la Communauté métisse du Domaine du Roy et Seigneurie de Mingan (CMDRSM) ont obtenue de la Cour Supérieure de Chicoutimi, dans une décision du juge Roger Banford rendue le 10 février dernier. On sait que ce jugement décrétait que les Métis avait le droit d’obtenir du Gouvernement du Québec une provision pour frais pour pouvoir assumer leurs dépenses telles les importants frais de recherches, les coûts des expertises et les honoraires d’avocats que nécessite cette cause judiciaire qui est au cœur de la reconnaissance d’une première Communauté métisse au Québec. Le juge de la Cour d’appel a estimé qu’il était prématuré pour l’instant d’en appeler de la décision de la Cour Supérieure. Il a déterminé qu’il était préférable de laisser cette dernière poursuivre ses audiences et décider du quantum de la provision pour frais, avant d’autoriser un autre quelconque appel. Le juge Banford devra donc ramener les parties au travail et présider les audiences dans le but de décider des sommes d’argent que Québec devra mettre à la disposition des Métis. Les Métis de la CMDRSM estiment avoir besoin de près de deux (2) millions de dollars, pour collaborer efficacement aux travaux de la Cour. Cette reprise des activités à la Cour supérieure du district Chicoutimi, se fera sans la présence de Me. Patrice Peltier-Rivest, spécialiste des dossiers autochtones au bureau du Procureur général du Québec. Celui-ci s’est vu confier de nouvelles responsabilités au Ministère du Revenu du Québec. Si vous désirez : (le jugement intégral) Pour plus d’informations contactez : René Tremblay, porte-parole de la CMDRSM Tél. 418-693-9147 ou 418-674-2472 Me. Daniel Côté, avocat Tél. 418-543-0786