Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Dans le procès Métis-Corneau

La Cour supérieure ferme la porte aux Indiens

Chicoutimi, 29 août 2009 — Dans une requête présentée le 19 août dernier, les communautés indiennes de Pointe-Bleue, des Escoumins et de Natashquan ont demandé à la Cour supérieure du district de Chicoutimi la permission d’intervenir au procès du métis Ghislain Corneau de Saint-Fulgence. Elles fondaient leur demande sur le traité de l’Approche commune, actuellement en négociation, et l’entente de principe d’ordre générale (EPOG) qu’elles ont signée avec le gouvernement du Québec.

Les trois communautés en cause prétendaient avoir des droits territoriaux sur l’emplacement où le Métis Corneau pratique ses activités de chasse, de pêche et de cueillette en utilisant un camp sommaire. Elles demandaient à la Cour de déclarer que M. Corneau ne possède pas de droits ancestraux sur l’emplacement qu’il utilise et de démolir.

Pour sa part, la Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM) soutenait que les Indiens n’avaient pas à intervenir au procès puisque l’EPOG ne leur confère aucun droit de participer à ce débat judiciaire.

Dans son jugement, la Cour retient que l’intérêt manifeste des Indiens à intervenir est de tenter d’éviter de partager avec un autre groupe autochtone (les Métis) des droits ancestraux reconnus par la Constitution, sur le territoire revendiqué.

Le juge Banford reconnaît que les négociations de l’Approche commune peuvent laisser présumer que des droits ancestraux pourraient être reconnus aux Premières Nations. Par contre, cela ne leur conférerait pas pour autant un droit d’exclusivité à la pratique d’activités telles que la chasse, la pêche et l’établissement d’un campement sur le territoire concerné par le procès Corneau. Pour la Cour, il est clair que les Indiens ne possèdent pas le droit de faire évincer les Métis des terres qu’ils occupent.

La Cour observe que les Indiens ont choisi deux plateformes : une politique (l’Approche commune) et une juridique pour faire valoir leurs revendications ancestrales et territoriales, ce qui résulte en un gaspillage de ressources injustifiables.

Le juge Banford conclut que la participation des Indiens pourrait transformer le tribunal en véritable commission d’enquête et rejette leur demande d’intervention.

Pour sa part, M. Ghislain Corneau se dit très satisfait du jugement : « Je chasse, je pêche, je trappe aux monts Valin depuis mon enfance. Mes parents et mes grands-parents le faisaient avant moi. On a toujours partagé le territoire avec d’autres Métis et avec tout le monde. »

Voir : Jugement 19 août 2009

Pour plus d’informations :

René Tremblay, porte-parole de la CMDRSM

418-693-9147