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Chicoutimi, le 21 mars 2011
— C’est maintenant confirmé: le Gouvernement du Québec accepte le jugement
qui lui ordonne de verser plus de 500 000$, à titre de provision monétaire, aux intimés métis de la Communauté Métisse
du Domaine du Roi et Seigneurie de Mingan (CMDRSM).
Par conséquent, Québec devra assumer
la grande majorité des frais d’experts et d’avocats qui seront nécessaires aux
Métis pour continuer d’ester en justice.
Pour les Métis de la CMDRSM,
il s’agit d’une très bonne nouvelle. Ainsi, les parties vont économiser des
sommes importantes en frais d’avocats et de Cour, tout en réduisant de
plusieurs mois les délais des travaux de recherche à être effectués par les
experts de la CMDRSM.
En bout de ligne, cette décision devrait
permettre de conclure le procès
Corneau plus rapidement.
On se rappellera que 19
membres de la
CMDRSM sont actuellement poursuivis par le
Procureur général du Québec, qui demande la démolition de leurs camps en
forêt servant à l’exercice de leurs activités traditionnelles de chasse,
pêche et cueillette.
Dans un jugement rendu le 10
février 2010, la Cour
Supérieure du district Chicoutimi avait reconnu aux
intimés métis le droit à une provision pour frais, soit l’obtention d’une
somme d’argent couvrant les dépenses prévues dans le cadre du procès. Dans les causes d’intérêts publiques, ce
droit est octroyé afin de rétablir un certain équilibre entre les parties. C’était la première
fois qu'un groupe obtenait une provision pour frais au Québec
Récemment, le 14 février dernier, l’Honorable
juge Roger Banford de la
Cour Supérieure
a précisé les montants et les principaux bénéficiaires de cette provision
pour frais.
Dans la même foulée, la Cour Suprême
du Canada a statué le 4 février 2011
par l’Arrêt Caron, que la Cour Supérieure
a la compétence d’ordonner des provisions pour frais. Il devenait alors
difficile pour le procureur général du Québec d’en appeler de la décision du
Juge Banford..
Pour plus d’information :
René Tremblay, porte parole de la CMDRSM,
418-693-9147
renetremblay@hotmail.com
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