Communiqué 

(8 juin 2208)

 

Zone de Texte: LES MÉTIS DE LA CMDRSM SONT BIEN EN SELLE ! Le 2 juin dernier la Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM) se présentait devant l’honorable juge Roger Banford de la Cour Supérieure à Chicoutimi pour appuyer la défense de 18 Métis qui sont poursuivis par le Gouvernement du Québec. Ceux-ci sont accusés d’avoir construit des camps sans autorisation sur les terres publiques, et Québec cherche à les faire démolir. Les Métis allèguent qu’ils sont des autochtones comme les Indiens et les Inuits. À ce titre ils prétendent avoir des droits ancestraux de chasse, de pêche et de cueillette, leurs camps en forêt servant à la pratique de ces activités. On se rappellera, que dans un jugement récent, le juge Banford avait confirmé que ces droits étaient protégés par la constitution Canadienne et qu’ils ne pouvaient être éteints par la signature du traité de l’Approche Commune. Fort de cette décision, la CMDRSM à donc choisi de passer à une autre étape en priorisant la reconnaissance de la Communauté via le cas du Métis Ghislain Corneau. Ainsi à l’occasion des audiences du 2 juin dernier, les parties se sont entendues pour procéder avec un cas type, celui de M. Corneau. Ce dernier fait l’objet de poursuites et d’acharnement de la part des différents acteurs du gouvernement du Québec depuis plus de 10 ans. Il s’agit d’un cas semblable à celui des frères Powley qui sont allés jusqu’en Cour Suprême, laquelle à confirmé les droits des Métis en Ontario. Dans le dossier Corneau, le Procureur général du Québec a signifié son intention de faire comparaître 12 témoins experts et de déposer 2000 documents pour démontrer qu’il n’y a pas de Métis au Québec. Il a demandé au juge de lui accorder 70 jours d’audition pour faire sa démonstration. Le procureur des Métis a indiqué que sa preuve était complète et qu’il était prêt à procéder. Quant à lui, même après 10 ans de poursuite contre M. Corneau, le procureur du Québec a demandé 3 mois de délai additionnel pour préparer sa preuve. Le juge Banford a convoqué les deux parties pour le 10 juillet dans le but de déterminer un calendrier de travail. Informations : René Tremblay, porte-parole pour la CMDRSM Tél. 418-693-9147 ou 418-674-2472