Jeudi 24 janvier 2008

 

Zone de Texte: Dossier Ghislain Corneau : Jeudi, le 17 janvier 2008 suite à une requête du procureur général du Québec, le juge en chef de la Cour Supérieure du Québec (district de Québec) a accueilli en gestion particulière d’instance la cause relative au dossier PGQ c. Ghislain Corneau. Rappelons nous que cette cause : En 1999 M. Ghislain Corneau recevait du gouvernement du Québec une missive l’informant que son camp de chasse était illégal et qu’il devait l’enlever du territoire. À défaut de se conformer, M. Corneau aura à payer les frais de démolition en plus d’une amande substantielle. M. Corneau n’a pas obtempéré et c’est défendu en disant au gouvernement qu’il était métis et avait le droit de posséder ce camp sur son territoire ancestral. De peur que le gouvernement se retire de cette cause (comme à St-Augustin) la CMDRSM a fait une demande d’intervention et a amandé la défense en soumettant que un plus de pouvoir conserver son camp M. Corneau avait le droit d’exercer ses droits ancestraux. La CMDRSM demande donc au juge de DÉCLARER qu’à titre de Métis, les membres Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan, ont, collectivement, le droit accessoire de maintenir, sur le territoire ancestral mentionné au paragraphe 3, 10 et 11 des présentes, soit un territoire plus vaste que la région du Saguenay-Lac-St-Jean-Côte-Nord, connu au 18e siècle comme étant _Domaine du Roy_ et _Seigneurie de Mingan_, des abris pour l’exercice de leurs droits ancestraux de chasse, de trappe, de cueillette et de pêche pour se nourrir. Le juge Roger Banford sera nommé pour gérer l’instance et faire avancer ce dossier de concert avec le dossier de l’injonction. Espérons que 2008 nous apportera un jugement positif dans cette cause. Jean-René Tremblay Président/Chef de la CMDRSM