Le 9 Mars 2009

2009-03-081 RECONNAISSANCE DU FAIT MÉTIS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PORT-CARTIER

CONSIDÉRANT QUE :

l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et son

interprétation par la Cour suprême du Canada protègent les droits du peuple autochtone canadien qui dit être soit Métis, soit Indien, soit Inuit, à la condition que les collectivités qui s’en réclament soient nommément

reconnues comme telles;

CONSIDÉRANT QUE :

sur le territoire de la Ville de Port-Cartier, il y a

présence de personnes métisses;

EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé par M. le conseiller Roger Chenard,

appuyé par M. le conseiller Gilles Fournier, et résolu :

QUE le conseil municipal de la Ville de Port-Cartier reconnaisse l’existence de personnes métisses habitant sur son territoire.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ